Déduction fiscale sur les dons
Déduction fiscale sur les dons
Le saviez-vous ? Les dons que vous réalisez auprès d’Human Appeal France ouvrent droit à un avantage fiscal conséquent. On parle alors de déduction fiscale ou défiscalisation sur les dons.
Cette déduction est égale à 75% de votre don, et cela, sans date limite. Mais comment faire pour en bénéficier et jusqu'à quelle hauteur est-ce effectif ? On répond à vos questions.
Pour les particuliers
Vous avez effectué un don auprès d’Human Appeal France ? Votre don vous permet alors de bénéficier de la réduction fiscale, car notre ONG est reconnue comme « organisme d’intérêt général ». La réduction d’impôt est ainsi possible jusqu’à - 75 % des dons effectués jusqu'à 1 000€ de don, puis la réduction s'opère à -66 % au-delà de 1000 € de don.
Plus simplement, si vos dons cumulés en 2023 sont compris entre 1 000€ et 20 % de votre revenu imposable, alors la réduction sera de - 66 %. Un montant de 1000 € donné auprès de notre ONG ne vous coûtera que 340 €.
Dans le cas où le montant de vos dons cumulés sur l’année excède 20 % de votre revenu imposable, vous pourrez toujours bénéficier de la réduction fiscale, il suffit de reporter votre excédent de générosité sur les années suivantes. Vous bénéficierez alors de la réduction de vos dons dans les mêmes conditions, donc pourquoi se limiter ?
Pour les entreprises
Vous détenez une entreprise et faites des dons à Human Appeal France en son nom ? Vous êtes alors éligible à la déduction fiscale sur 60% du montant de vos dons, dans la limite de 20 000 €, ou 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise (article 238 bis du CGI). Au-delà, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq années suivantes, comme pour un don personnel.
Prenons un exemple pour les 5 % : si le chiffre d’affaires de votre entreprise s’élève à 100 000 €, vous pouvez calculer la limite comme ceci : 0,05 x 100 000 = 5 000 €. La réduction fiscale de 60 % sur votre chiffre d'affaires annuel sera donc limitée à un don de 5 000 €. Votre déduction fiscale serait alors de (0,6 x 5 000) 3 000 €, et votre don ne vous coûterait alors que (5 000 – 3 000) 2 000 €.
Si dans le même exemple, vous faites un don supérieur à ces 5 000 € (soit supérieur à 5% de votre chiffre d’affaires annuel), alors vous devez déclarer 5 000 € sur l’année en cours (selon la limite autorisée par la loi) pour bénéficier de la réduction à hauteur de 60%, puis déclarer l’excédant sur l’année suivante.
Celui qui fait l'aumône aura la bénédiction dans ses biens comme le dit le Prophète (ﷺ) : « Nulle fortune n'a été amoindrie par un don ».
Al-Baqara - Sourate 2 Verset 261
La déduction fiscale est le bénéfice d'une réduction d'impôt sur le revenu après avoir réalisé un don ou versé une cotisation à un organisme à but non lucratif, tel qu'Human Appeal France. Cette déduction dépend notamment de la somme versée.
Les dons réalisés par des particuliers ou par des entreprises sont éligibles à la déduction fiscale. La seule condition à remplir pour le donateur est d'être domicilié en France.
Les dons sont réduits d'impôts à 75 %, jusqu'à 1000 € de don. Si vos dons cumulés en 2023 sont compris entre 1 000€ et 20 % de votre revenu imposable, alors la réduction sera de - 66 %. Plus simplement, un montant de 500 € donné auprès de notre ONG ne vous coûtera alors que 125 €.
Portez case 7 UF de votre déclaration de revenus le montant des versements.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous trouverez les cases relatives à la déclaration d’un don à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Sélectionnez la case « Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » de cette page puis cliquez sur « Suivant » pour saisir, en case 7UF, le montant qui vous donne droit à votre réduction/crédit d’impôt.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus n'est plus disponible. La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Votre reçu fiscal vous est envoyé chaque année courant du mois d’avril. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone au 01 42 46 36 36 ou par mail à [email protected].
Depuis janvier 2013, la Direction Générale des impôts permet de déclarer les dons sans obligation de fournir attaché à la déclaration d'impôt (par courrier ou par internet) le reçu fiscal prouvant le montant des dons versés. Le reçu fiscal sera à conserver par vos soins pendant trois ans.
