Déduction fiscale sur les dons

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Déduction fiscale sur les dons

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Le saviez-vous ? Les dons que vous réalisez auprès d’Human Appeal France ouvrent droit à un avantage fiscal conséquent. On parle alors de déduction fiscale ou défiscalisation sur les dons. Cette déduction est égale à 66% de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable et cela sans date limite. Mais comment faire pour en bénéficier et jusqu'à quelle hauteur est-ce effectif ? On répond à vos questions.

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Comment ça marche ?

Pour les particuliers

Vous avec effectué un don auprès d’Human Appeal France ? Votre don vous permet alors de bénéficier de la réduction fiscale, car notre ONG est reconnue comme « organisme d’aide aux personnes en difficulté ». La réduction d’impôt est alors possible jusqu’à - 66% des versements effectués dans une certaine limite. Pour les sommes versées en 2019 cette limite est de 546 € soit une réduction d’impôt maximale de 410 €, pour les sommes versées en 2020 cette limite est de 1 000 € soit une réduction d'impôt maximale de 660€.

Plus simplement, si vos dons cumulés en 2020 sont compris entre 1 000€ et 20% de votre revenu imposable, alors la réduction sera de - 66%. Plus simplement, un montant de 500 € donné auprès de notre ONG ne vous coûtera alors que 125 €.

Dans le cas où le montant de vos dons cumulés sur l’année excède 20% de votre revenu imposable, vous pourrez toujours bénéficier de la réduction fiscale, il suffit de reporter votre excédent de générosité sur les années suivantes. Vous bénéficierez alors de la réduction de vos dons dans les mêmes conditions, alors pourquoi se limiter ?

Pour les entreprises

Vous détenez une entreprise et faites des dons à Human Appeal France en son nom ? Vous êtes alors éligible à la déduction fiscale sur 60% du montant de vos dons, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires réalisé sur l’année (article 238 bis du CGI). Au-delà, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq années suivantes, comme pour un don personnel.

Prenons un exemple : si le chiffre d’affaires de votre entreprise s’élève à 100 000€, vous pouvez calculer la limite comme ceci : 0.005 x 100 000 = 500€. La réduction fiscale de 60% sur votre chiffre d'affaires annuelle sera donc limitée à un don de 500€. Votre déduction fiscale serait donc de (0,6 x 500) 300€, et votre don ne vous coûterait alors que (500 – 300) 200€.

Si dans le même exemple, vous faites un don supérieur à ces 500€ (soit supérieur à 0.5% de votre chiffre d’affaires annuel), alors vous devez déclarer 500€ sur l’année en cours (selon la limite autorisée par la loi) pour bénéficier de la réduction à hauteur de 60%, puis déclarer l’excédant sur l’année suivante.

Celui qui fait l'aumône aura la bénédiction dans ses biens comme le dit le Prophète (ﷺ) : « Nulle fortune n'a été amoindrie par un don ».

Al-Baqara - Sourate 2 Verset 261

Les réponses à vos questions sur la défiscalisation des dons

  • Qu'est-ce que la déduction fiscale sur les dons ?

    La déduction fiscale est le bénéfice d'une réduction d'impôt sur le revenu après avoir réalisé un don ou versé une cotisation à un organisme à but non lucratif, tel qu'Human Appeal France. Cette déduction dépend notamment de la somme versée.

  • Êtes-vous éligible à la défiscalisation sur les dons ?

    Les dons réalisés par des particuliers ou par des entreprises sont éligibles à la déduction fiscale. La seule condition à remplir pour le donateur est d'être domicilié en France.

  • Quelles réductions sont effectives ?

    Pour les sommes versées en tant que particulier en 2019, la limite est de 546 € soit une réduction d’impôt maximale de 410 €, pour les sommes versées en 2020 cette limite est de 1 000 € soit une réduction d'impôt maximale de 660 €. Si vos dons cumulés sur l’année sont compris entre cette limite et 20% de votre revenu imposable, alors la réduction sera de 66%. Dans le cas où le montant de vos dons cumulés sur l’année excède 20% de votre revenu imposable, vous pourrez toujours bénéficier de la réduction fiscale en reportant votre excédant de générosité sur les années suivantes.

    Pour les sommes versés en tant qu'entreprise, la déduction fiscale s'effectuera à hauteur de 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires réalisé sur l’année. Les excédants peuvent être déclarés sur les années suivantes.

  • Comment déduire vos dons de vos impôts ?

    Dans la déclaration papier, les crédits et réductions figurent dans la déclaration complémentaire 2042 RICI. Portez case 7UD de votre déclaration d'impôt 2042 RICI. Si vous avez donné plus de 1 000€ sur l'année, portez l'excédent dans la case 7 UF pour que celui-ci soit réduit de 66%.

    Sur Internet, pour déclarer vos dons, il faudra commencer par cocher « Charges ouvrant droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt » à la page permettant de choisir les catégories de revenus perçus.

  • Quand déclarer les dons versés en 2020 ?

    Tout d’abord, les dons devant être déclarés sont ceux versés sur l’année, à partir de 1ᵉʳ janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Vous pouvez déclarer vos revenus depuis le lundi 20 avril 2020, et ce jusqu'à la date limite en vigueur dans votre département.

  • Quand est-ce que le reçu fiscal est envoyé ?

    Votre reçu fiscal vous est envoyé chaque année courant du mois d’avril. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone au 01 42 46 36 36 ou par mail à contact@humanappeal.fr.

  • Dois-je obligatoirement fournir mon reçu fiscal ?

    Depuis janvier 2013, la Direction Générale des impôts permet de déclarer les dons sans obligation de fournir attaché à la déclaration d'împôt (par courrier ou par internet) le reçu fiscal prouvant le montant des dons versés. Le reçu fiscal sera à conserver par vos soins pendant trois ans.

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