Conditions générales d'utilisation

Human Appeal est une organisation caritative enregistrée en France sous le numéro W691105435.

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1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les mots suivants en majuscules ont la signification suivante :

"Contenu" signifie tout le matériel, y compris, sans limitation, le texte, la vidéo, les graphiques et l'audio, publié sur le site web, qu'il s'agisse de droits d'auteur de Human Appeal ou d'une tierce partie ;

"Droits de propriété intellectuelle" signifie tous les brevets, les droits de conception, les marques, les noms commerciaux et d'entreprise et tous les fonds de commerce associés, les droits de poursuivre en passing off, les droits d'auteur, les droits moraux et les droits connexes, les droits sur les bases de données, les noms de domaine, les droits sur l'information et tous les autres droits similaires ou équivalents existant actuellement ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde, dans chaque cas qu'ils soient enregistrés ou non et y compris toutes les demandes, les renouvellements ou les extensions de ces droits pour toute leur durée ;

"Site web" équivaut au présent site web.

2. Accès au site

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d. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au site web. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site web par l'intermédiaire de votre connexion internet soient informées des présentes conditions générales et les respectent.

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h. Vous acceptez d'utiliser le site web à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ni ne limite ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site web par autrui.

3. Droits de propriété intellectuelle

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b. Vous pouvez visualiser le contenu à l'écran. Vous ne pouvez pas le copier, le reproduire, le republier, le télécharger, le poster, le diffuser, le transmettre ou l'utiliser de quelque manière que ce soit, sauf à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives.

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d. Le statut de Human Appeal (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur de tout contenu doit toujours être reconnu.

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4. Marques déposées

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5. Fiabilité des informations publiées

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6. Notre responsabilité

a. Human Appeal n'est pas responsable des dommages, y compris les dommages indirects ou consécutifs, ni des dommages résultant de l'utilisation ou de la perte d'utilisation du site web, ou de la perte de données ou de bénéfices, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une négligence ou d'une autre action délictueuse, résultant de l'utilisation du site web ou en rapport avec cette utilisation.

b. Aucune disposition des présentes conditions générales n'affecte notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de déclaration erronée sur un point essentiel, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

c. Votre seul et unique recours en cas d'insatisfaction à l'égard de ce site web et/ou des informations est de cesser d'utiliser le site et les informations.

7. Politique en matière de protection de la vie privée

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8. Virus, piratage et autres infractions

a. Vous ne devez pas abuser du site web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles.

b. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web, au serveur sur lequel le site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site web.

c. Vous ne devez pas attaquer le site web par le biais d'un déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

d. Si vous enfreignez l'un des paragraphes ci-dessus, vous commettez une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990 (loi sur l'utilisation abusive des ordinateurs). Human Appeal signalera toute infraction de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et coopérera avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d'une telle infraction, votre droit d'utiliser le site web cessera immédiatement.

e. Human Appeal ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service, par des virus ou par tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du site web ou du téléchargement de tout contenu, ou de tout site web lié au site web.

9. Lien vers le site web

a. Vous pouvez établir un lien vers le site web, à condition de le faire d'une manière juste et légale et de ne pas nuire à la réputation d'Human Appeal ou d'en tirer profit, que ce soit de manière commerciale ou non. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de Human Appeal, alors qu'il n'y en a pas.

b. Vous retirerez immédiatement tout lien de ce type si Human Appeal vous le demande.

10. Liens à partir de notre site web

a. Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre commodité et Human Appeal n'a aucun contrôle sur ces sites web et n'est pas responsable de leur contenu. La politique de confidentialité de Human Appeal ne s'étend pas aux sites web accessibles à partir de www.humanappeal.fr ou à tout autre site web apparenté dans le domaine de www.humanappeal.fr. L'inclusion de ces liens sur le site web n'implique pas l'approbation du contenu de ces sites web, ni une association avec leurs opérateurs, sauf indication contraire. Human Appeal ne peut garantir la sécurité de ces sites, le fonctionnement des liens ou l'absence de virus.

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11. Les dons

Human Appeal s'engage à fournir l'aide dans le pays ou le programme que vous avez sélectionné. Dans le cas où nous terminerions le programme, dépasserions les fonds requis ou nous verrions refuser l'accès à un pays particulier pour des raisons indépendantes de notre volonté, Human Appeal se réserve le droit de réaffecter votre don à un autre programme où il est le plus nécessaire.

Pour soutenir l'efficacité et la durabilité de nos interventions, un pourcentage minimal de chaque don est utilisé pour couvrir les frais essentiels à nos missions. Cette pratique nous permet de maintenir notre engagement envers la transparence et l'efficacité, garantissant que vos contributions sont utilisées de la manière la plus impactante possible. Il est important de noter que cela ne s'applique pas aux projets spécifiquement désignés comme étant sans frais, où 100% de votre don est directement alloué aux initiatives sur le terrain.

Human Appeal s'efforce de faire en sorte que le processus de donation soit simplifié et sans problème. Cependant, nous sommes conscients que des erreurs peuvent parfois se produire. En vertu de la loi sur les associations caritatives, ces dernières ne sont pas autorisées à rembourser les dons, sauf dans des circonstances spécifiques. Si une erreur s'est produite ou si vous souhaitez discuter de votre don, veuillez contacter notre équipe à l'adresse [email protected] ou au numéro +33 1 42 46 36 36. Nous serons heureux de vous aider et nous vous poserons quelques questions pour déterminer ce qui s'est passé afin de pouvoir vous assister dans la mesure du possible. Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de conformité légale et nous traitons toutes les demandes de remboursement avec la plus grande importance.

12. Juridiction et droit applicable

a. Les conditions et l'utilisation du site web sont régies par les lois françaises et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de France, bien que nous conservions le droit d'engager des poursuites contre vous pour violation des présentes conditions générales dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent.

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13. Avis de non-responsabilité

Il a été porté à notre attention que certains tiers, intentionnellement ou non, confondent notre nom officiel, Human Appeal, avec d'autres entités qui utilisent les mots "Human" ou "Appeal" ensemble ou dans le cadre de leur propre nom.

Nous n'opérons pas sous un autre nom que notre nom officiel, Human Appeal, il n'y a pas de versions alternatives de notre nom officiel et nous utilisons le logo tel qu'il est détaillé sur notre site web uniquement. Human Appeal France est totalement indépendante et ne fait partie d'aucune autre organisation caritative ou ONG. Nous sommes une association française légalement enregistrée en France sous le numéro W691105435.

La maison mère d'Human Appeal opère dans le monde entier pour sauver des vies en collaboration avec des organisations mondiales reconnues telles que les Nations Unies.

14. Modification des conditions générales

Human Appeal peut modifier les termes de cet accord sur ce site web. Vous acceptez de revoir périodiquement cet accord afin d'être au courant de telles révisions. Si la révision est inacceptable pour vous, vous acceptez de ne plus accéder à ce site. La poursuite de l'utilisation de ce site après la notification de ces révisions sera considérée comme une acceptation de ces révisions et un engagement à les respecter.

15. Vos préoccupations

Si vous avez des inquiétudes concernant le contenu du site web, veuillez contacter :

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Dernière mise à jour : Mai 2023